Responsabilité civile

Il peut s’agir d’un sinistre que vous subissez du fait d’un tiers ou d’un découvert d’assurance (le contrat qui vous couvre est mal défini et il reste des dommages non indemnisés, on appelle cela un découvert d’assurance) à la suite d’un sinistre garanti par une compagnie. Ici encore nous construisons la réclamation et allons la présenter en amiable au tiers responsable ou à son assurance.
Si on vous attaque en responsabilité civile pour un sinistre que vous auriez causé à quelqu’un, nous travaillons en sens inverse, soit pour dégager votre responsabilité soit pour minimiser le montant de la réclamation qui vous est faite.

Témoignage client

Responsabilité civile d’une entreprise de peinture engagée à tort : Une réclamation repoussée en quinze jours

Une petite entreprise de peinture se voit confier le rafraîchissement d’un cabinet de radiologie pendant sa fermeture estivale. Au retour, le radiologue constate que le tube générateur de rayons X est en service depuis un mois. Sa réclamation à l’entreprise de peinture seule présente sur les lieux pendant l’été: 15.000 euros de dédommagement pour remplacer la pièce.

L’éclairage de l’expert d’assuré

L’entreprise mise en cause se retrouve alors dans une situation qui semble sans issue pour son dirigeant : sa facture de 5.000 euros de travaux est en péril, la réclamation représente trois fois ce montant, de plus, son assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) vient d’être résiliée sans que sa compagnie ne justifie cette décision. Ainsi, l’entreprise se retrouve exposée au paiement d’une indemnisation lourde à ses frais, voire à un dépôt de bilan. Son dirigeant fait alors appel à Anteac et lui soumet le dossier.

Représenter le client

L’issue qui se profile est la plus dommageable pour la petite entreprise de peinture démunie d’assurance RCP. Lors de l’expertise, l’échange a tout de suite été orienté vers un point essentiel : le manque de preuve que l’appareil a été mis en service par l’artisan ainsi que quelques autres points plus techniques, ce qui offre la possibilité d’ajouter trois commentaires au PV d’expertise, chacun d’eux permettant à Anteac de repousser la réclamation et empêchant donc la compagnie d’assurance du radiologue de se retourner contre l’artisan. La réclamation est donc repoussée, ce seulement quinze jours après la mise en cause de l’entreprise de peinture. L’entreprise cliente d’Anteac n’a pas eu à se rendre à l’expertise contradictoire, son expert d’assuré la représentant. Sans l’expertise d’Anteac, l’artisan n’aurait pas su seul orienter la discussion vers l’argument irréfutable et n’aurait pas identifié le manque de pertinence de la réclamation.

Retour rapide à la normale

La négociation menée par Anteac a permis à son client d’éviter de lourdes pénalités sans pouvoir recourir à sa RCP. L’entreprise mise en cause a ainsi échappé à une dégradation sérieuse de sa trésorerie qui aurait pu la conduire au dépôt de bilan. Autre intérêt de l’intervention d’Anteac : un approche d’expert, rationnelle. Cet accompagnement a été crucial et rassurant pour le dirigeant de TPE sans point de repère dans les règles de l’assurance et déstabilisé à la réception de la lettre initiale de mise en cause.

Dégagée de toute responsabilité dans l’incident, cette petite entreprise de peinture a pu rapidement reprendre son activité en toute sérénité.

Témoignage recueilli par Isabelle Grégorat