Lexique d’assurance

Accident – accidentel

Survenu par cas soudain, fortuit, imprévu.
Pour les garanties responsabilité civile : extérieur à la victime ou à la chose endommagée.

Déclarations

Nombre de pièces et capital garanti déclaré lors de la souscription d’un contrat.
Pour un contrat souscrit chez un Agent, c’est l’assuré qui est responsable de l’exactitude des déclarations.
Pour un contrat souscrit chez un courtier, le courtier est responsable des déclarations figurant au contrat.

Dommage corporel

Toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne et générant des séquelles après consolidation.

Dommage matériel

Toute détérioration irrémédiable, disparition ou destruction d’un bien, toute atteinte physique d’un animal.

Existants

Pour un contrat multirisque habitation (MRH) Nombre de pièces et ou contenu constaté lors d’une visite d’expertise ou déclaré à la souscription du contrat, ou modifié par avenant.
Pour un contrat multirisque entreprise : capital assuré, CA, valeur des stocks, machines, etc…

Explosion

Action subite et violente de la pression ou de la dépression d’un gaz

Honoraires d’expert

Font l’objet d’une garantie existant sur les contrats moyen et haut de gamme, remboursant tout ou partie des honoraires d’expert chois par l’assuré.

Dans le cas d’un tiers responsable il est possible de rechercher le règlement de ces honoraires sur le tiers responsable ou son assurance.

Incendie

Combustion avec flamme en dehors d’un foyer normal

Embellissements

Peinture et papiers peints, parquets flottants, faux plafonds…

Sinistre

Évènement de nature à mettre en en jeu les garanties d’un contrat. (Tous les sinistres ne sont pas forcément garantis)

Superficie développée

Surface totale additionnée des RDC, et de chacun des niveaux de l’immeuble assuré, y compris dépendances, box ou parking couvert, caves, sous-sol, greniers, combles (utilisés ou non) en tenant compte de l’épaisseur des murs extérieurs.

Ne sont toutefois pas compris les toitures terrasses, les balcons en saillie.

Valeur vénale de l’immeuble

Valeur de vente au jours du sinistre augmentée des frais de démolition de de déblais, sans tenir compte de la valeur du terrain nu.

Vétusté

Dépréciation d’un bien causé par le temps, l’usage ou ses conditions d’entretien au jour du sinistre. La vétusté est toujours estimée lors d’une expertise, même pour les contrats dits sans vétusté. Elle est ensuite remboursée, sur présentation des factures de rachat ou de reconstruction,  avec toutefois une limite plafonnée à 25% ou 30% suivant les contrats.

La vétusté n’est donc pas toujours intégralement remboursée, il peut en rester à la charge du sinistré.

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