Lexique d’assurance

Accident – accidentel

Survenu par cas soudain, fortuit, imprévu.
Pour les garanties responsabilité civile : extérieur à la victime ou à la chose endommagée.

Code des Assurances

Taillé par et pour les Compagnies d’assurances, dégogatoire par rapport au droit commun, donc moins intéressant pour le sinistré.

Déclarations (à la souscription du contrat)

Nombre de pièces et capital garanti déclaré lors de la souscription d’un contrat.
Pour un contrat souscrit chez un Agent, c’est l’assuré qui est responsable de l’exactitude des déclarations.
Pour un contrat souscrit chez un courtier, le courtier est responsable des déclarations figurant au contrat.

Déclaration (de sinistre)

Acte par lequel on prévient sa compagnie d’assurance de la survenance d’un sinistre. Doit être fait dans les 5 jours de survenance (ou 48h dans le cas d’un cambriolage). Peut se faire par tout moyen, mais chercher à obtenir une confirmation écrite de la prise en compte du sinistre, comportant notamment le n° du sinistre.

Sans retour, envoyer une LRAR à la compagnie d’assurance

Découvert (de garantie)

Se traduit par un découvert d’indemnisation. Peut être du à – des franchises – des plafonds d’indemnisation – des réductions d’indemnité (bref tout ce que les compagnies peuvent inventer … )

NOTE : Dans le cas ou le sinistre est causé par un tiers responsable, il est possible d’aller rechercher ces découverts sur le tiers responsable ou son assurance. L’Expert d’Assuré, prend ici aussi tout son sens,  car sans expert d’assuré, personne n’avertira le sinistré de cette possibilité

Dommage corporel

Toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne et générant des séquelles après consolidation.

Dommage matériel

Toute détérioration irrémédiable, disparition ou destruction d’un bien, toute atteinte physique d’un animal.

Existants

Pour un contrat multirisque habitation (MRH) Nombre de pièces et/ou contenu constaté lors d’une visite d’expertise ou déclaré à la souscription du contrat, ou modifié par avenant.
Pour un contrat multirisque entreprise (MRE): capital assuré, CA, valeur des stocks, machines, etc…

Explosion

Action subite et violente de la pression ou de la dépression d’un gaz

Embellissements

Peinture et papiers peints, parquets flottants, faux plafonds…

Honoraires d’expert

Font l’objet d’une garantie spécifique dans les contrats moyen et haut de gamme, remboursant tout ou partie des honoraires d’expert choisi par l’assuré. C’est la garantie honoraires d’expert, destinée à rémunérer – non pas l’expert de la compagnie mais bien l’expert de l’assuré.

Dans le cas d’un tiers responsable il est possible de rechercher le règlement de ces honoraires sur le tiers responsable ou son assurance.

Incendie

Combustion avec flamme en dehors d’un foyer normal

Règle proportionnelle

Réduction de l’indemnité pour non conformité des déclarations lors de la survenance de l’evenement ayant causé le sinistre .

Exemple : maison déclarée pour 4 pièces.  6 pièces constatées à la vérification du risque après sinistre. La Compagnie considère que l’assuré est auto-assuré pour 2 pièces, et applique donc une règle proportionnelle réduisant l’indeminé au 2/3 des dommages.

Sinistre

Évènement de nature à mettre en en jeu les garanties d’un contrat. (Tous les sinistres ne sont pas forcément garantis)

Superficie développée

Surface totale additionnée des RDC, et de chacun des niveaux de l’immeuble assuré, y compris dépendances, box ou parking couvert, caves, sous-sol, greniers, combles (utilisés ou non) en tenant compte de l’épaisseur des murs extérieurs.

Ne sont toutefois pas compris les toitures terrasses, les balcons en saillie.

Valeur vénale de l’immeuble

Valeur de vente au jours du sinistre augmentée des frais de démolition de de déblais, sans tenir compte de la valeur du terrain nu.

Vétusté

Dépréciation d’un bien causé par le temps, l’usage ou ses conditions d’entretien au jour du sinistre. La vétusté est toujours estimée lors d’une expertise, même pour les contrats dits sans vétusté. Elle est ensuite remboursée, sur présentation des factures de rachat ou de reconstruction,  avec toutefois une limite plafonnée à 25% ou 30% suivant les contrats.

La vétusté n’est donc pas toujours intégralement remboursée, il peut en rester à la charge du sinistré.