Nous avions dejà abordé le sujet dans un article précédent, concernant les assurances sur prêt ( voir « Pièges de l’assurance invalidité-décès sur prêt« )

L’article du Canard Enchainé repris ici concerne l’assurance dépendance: contre 86 € chacun par mois, un couple s’assure pour recevoir 600 € par mois et par personne en cas de dépendance.

Pendant 10 ans, ils règlent leurs primes et tout se passe bien. Le jour ou l’un des deux essaye d’actionner son contrat, on lui oppose une déchéance de contrat au motif qu’il a oublié, à la souscription, de préciser un état dépressif chronique sur ses antécédents médicaux.

Ce que la compagnie CNP assurances (filiale de la Caisse des Dépots) traduit par « fausse déclaration intentionnelle » car  » la compagnie ne connaissait pas la réalité du risque au moment de la souscription. Si elle l’avait connu, elle n’aurait pas accepté la souscription », ce qui implique une déchéance de contrat;

La compagnie d’assurance garde les primes (Les primes payées demeurent alors acquises à l’assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.) et l’assuré a en réalité subventionné à fonds perdus une société d’assurances pour un montant (non actualisé) de 86 € x12mois x10 ans soit 10.320 €.

Bonne affaire pour CNP Assurances, en effet.

A la question du jounaliste « que se serait il passé si la cliente avait fait mention de ses baisses de moral ? » la réponse est que la CNP l’aurait assuré, au même prix, mais en excluant cette pathologie…. et ses développements.

Reste à discuter le lien entre dépression et maladie d’Alzheimer, mais ceci est une autre histoire.

En conclusion :

– systématiquement remplir le questionnaire médical lors d’une souscription de contrat vie, assurance sur prêt, assurance dépendance (et probablement pour quelques autres encore) même (et surtout) si ce n’est pas obligatoire; encore mieux;

– le faire remplir par votre médecin de famille, car c’est aussi à lui que l’assureur demandera un certificat au moment de l’activation du contrat.

dans tous les cas, en conserver une copie.

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