C’est ce qui est arrivé il y a maintenant quatre ans à un de nos clients.
Il avertit son assurance, qui, bien que ne soit pas une cause de sinistre couverte par le contrat Multirisque habitation, le fait au titre de la garantie défense-recours.
Au préalable il nous a missionné (en tant qu’expert d’assuré) pour le représenter.
Bien entendu, l’entreprise ayant immédiatement déposé le bilan, personne ne se présente à l’expertise,
Nous chiffrons les dommages en expertise amiable avec l’expert de la compagnie d’assurance qui remet son rapport à la compagnie, point final.
Conseillé par nous, le sinistré prend un avocat, qui assigne les propriétaires de la maison à démolir ainsi que l’administrateur judiciaire de l’entreprise en liquidation.
Comme toujours en pareil cas, personne ne veut endosser la responsabilité et chacun la rejette sur l’autre. Et des autres il s’en découvre beaucoup : ceux déjà cités, plus l’assureur de la maison à démolir, l’assureur de l’entreprise, l’assureur RC des différents propriétaires (c’est une indivision suite à héritage).
Après expertise judiciaire et quatre ans de procédure ou chacun se rejette la responsabilité (et la prise en charge de l’indemnisation) le tribunal vient de rendre son jugement : la responsabilité incombe aux propriétaires de la maison à démolir, ce dont nous ne doutions pas.
Eux si, visiblement.
Et c’est à eux, (tiers responsable) que revient de payer l’indemnisation de nos clients pour un montant de 57.800 €. Plus 800 € à chaque partie appelée dans la procédure, plus le montant de l’expertise judiciaire, pour un montant total de 64.000 €.
A noter que s’ils avaient reconnu leur responsabilité tout de suite, ils n’auraient payé que 40.000 €. Leur avocat, en essayant de dégager leur responsabilité leur a rendu un très mauvais service.