Récemment, nous avons été appelé pour effraction, suivie de vol et vandalisme dans un club de nuit.
En visitant les lieux nous remarquons une alarme et une caméra et demandons le relevé de télésurveillance, qui n’était pas disponible et pour cause ; l’alarme n’avait pas été branchée au terme de cette nuit là.
L’exploitant se défend en disant qu’il l’avait installée de son propre chef, que personne ne lui avait demandé et surtout pas l’assurance. Sceptique, nous lui annonçons que dans le meilleur des cas, c’est une pénalité et dans le pire des cas c’est une non-prise en garantie ( ou déchéance de contrat, puisque le mot déchéance est à la mode)
De retour au bureau, nous recevons les conditions générales, qui ne mentionnent rien de particulier si ce n’est quelques lignes renvoyant à des conditions spéciales.
Une fois reçues, celles ci précisent entre autres choses : « … les locaux sont surveillés par un système d’alarme anti intrusion composé de matériels certifiés NFA2P permettant une détection périmètrique et/ou volumétrique, et relié à une centrale de télésurveillance….. »
Les condition générales elles, diposent que « …si les moyens de protection existant n’ont pas été utilisés…. la garantie n’est pas due«
c’est donc une déchéance de contrat, et non prise en charge des préjudices suivants
– vol : 40.000 €
– vandalisme : environ 60.000 €
– perte d’exploitation : à estimer, mais tournant autour de 70.000 euros
Donc, bien lire les contrats que l’on signe…..
L’exploitant a déposé le bilan.
1) Depuis le gouvernement Valls, la DIrection Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi) indemnise partiellement le chômage technique des sociétés subissant un sinistre (par exemple incendie)
2) C’est ainsi que la DIRECCTE prend en charge jusqu’à 1000 heures par an (et par salarié) en chômage technique, permettant un maintient de salaire. Ce qui est vu comme un soutient aux entreprises traversant des difficultés.
3) Par ailleurs, une entreprise assurée contre les pertes d’exploitations pour cause de sinistre est normalement indemnisée des salaires versés (à la condition qu’elle reprenne son activité à la fin de la période sinistrée). En effet les salaires sont considérés comme des charges fixes et les assurances pertes d’exploitation indemnisent les charges fixes et donc les salaires.
4) Cependant le code des assurances spécifie qu’il n’est pas possible de faire des bénéfice sur le dos des assurance (ce qui parait normal).
5) Si l’entreprise de reprend pas ses activités, les salariés sont licenciés et l’affaire s’arrête là.
6) Mais si l’entreprise reprend ses activités, la compagnie d’assurance verse la perte d’exploitation, mais en conséquence du 2) et du 3) soustrait de ses versements
a) le montant des versements de la Direccte,
b) le montant des charges sociales ainsi économisées.
7) Sauf à ce que les compagnies d’assurance remboursent la Direccte, (ce dont nous ne sommes pas informés et dont nous doutons) tout l’argent versé par des fonds publics pour soutenir les entreprises victimes de sinistre atterrit directement dans la ligne « bénéfice net » des compagnies d’assurances, pour le plus grand bonheur de leurs actionnaires.
Elle n’est pas belle la vie ?
8) pour une petite supérette incendiée pour laquelle nous travaillons en ce moment à l’indemnisation, cela fait tout de meme 32k€ d’argent public qui arriveront donc in fine sur le résultat net d’AXA, dont nous conviendrons tous qu’il n’en a pas besoin.
1) Depuis le gouvernement Valls, la DIrection Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi) indemnise partiellement le chômage technique des sociétés subissant un sinistre (par exemple incendie)
2) C’est ainsi que la DIRECCTE prend en charge jusqu’à 1000 heures par an (et par salarié) en chômage technique, permettant un maintient de salaire. Ce qui est vu comme un soutient aux entreprises traversant des difficultés.
3) Par ailleurs, une entreprise assurée contre les pertes d’exploitations pour cause de sinistre est normalement indemnisée des salaires versés (à la condition qu’elle reprenne son activité à la fin de la période sinistrée). En effet les salaires sont considérés comme des charges fixes et les assurances pertes d’exploitation indemnisent les charges fixes et donc les salaires.
4) Cependant le code des assurances spécifie qu’il n’est pas possible de faire des bénéfice sur le dos des assurance (ce qui parait normal).
5) Si l’entreprise de reprend pas ses activités, les salariés sont licenciés et l’affaire s’arrête là.
6) Mais si l’entreprise reprend ses activités, la compagnie d’assurance verse la perte d’exploitation, mais en conséquence du 2) et du 3) soustrait de ses versements
a) le montant des versements de la Direccte,
b) le montant des charges sociales ainsi économisées.
7) Sauf à ce que les compagnies d’assurance remboursent la Direccte, (ce dont nous ne sommes pas informés et dont nous doutons) tout l’argent versé par des fonds publics pour soutenir les entreprises victimes de sinistre atterrit directement dans la ligne « bénéfice net » des compagnies d’assurances, pour le plus grand bonheur de leurs actionnaires.
Elle n’est pas belle la vie ?
8) pour une petite supérette incendiée pour laquelle nous travaillons en ce moment à l’indemnisation, cela fait tout de meme 32k€ d’argent public qui arriveront donc in fine sur le résultat net d’AXA, dont nous conviendrons tous qu’il n’en a pas besoin.